Le projet
Le site internet De Quel Droit a été créé dans les années 2000 et porté par plusieurs structures (le GISTI et le Cicade puis ESPACE) pendant 20 ans. L’association De Quel Droit s’est constituée en 2021 et travaille à la mise à jour du site et de son contenu.
Le contexte
La complexification du droit des étrangers et ses spécificités, ainsi que l’ouverture au grand public des bases de données des juridictions administratives et judiciaires, font craindre aux acteur·ices qui défendent l’accès aux droits des personnes étrangères une montée en puissance de la justice prédictive, fondée sur des algorithmes, au détriment de la sauvegarde des droits des personnes.
Notre vision
Nous travaillons à faire progresser l’accès au(x) droit(x) des personnes étrangères par le partage de la jurisprudence et d’outils juridiques, en mettant en commun les compétences et connaissances des spécialistes en la matière. Ainsi, des praticien·nes membres individuels et des structures spécialisées unissent leurs expertises et diffusent leur savoir.
Notre mission
Nous donnons accès gratuitement à une sélection de décisions de justice portant sur tous les aspects du droit des étrangers. Le site internet s’adresse à toute personne souhaitant connaître l’état de la jurisprudence, qu’elle soit juriste, avocate, travailleuse sociale, bénévole d’association ou personne concernée.
Notre organisation
Association collégiale loi 1901, De Quel Droit se compose :
- d’un conseil d’administration,
- d’un comité éditorial
- de contributeur·ices
- de relecteur·ices des thématiques
- d’une équipe salariée constituée de juristes et d’une coordinatrice
- de membres individuels ou associatifs.
Notre conseil d'administration
Le conseil d’administration de De Quel Droit est constitué d’une membre individuelle et de 6 membres associatifs :
- L’ADDE (Avocat•e•s pour la défense des droits des étranger.ère.s) échange notamment des conseils, pratiques et jurisprudences sur une liste de diffusion très active
- Le Comede (Comité pour la santé des exilé·es) a pour mission d’agir en faveur de la santé des exilé·es et de leurs droits.
- Droits d’Urgence lutte contre l’exclusion par l’accès au droit. L’association organise, coordonne et gère des permanences et dispositifs d’accès au droit généralistes sur le territoire francilien.
- ESPACE (Espace de Soutien aux Professionnel·le·s de l’Accueil et du Conseil aux Étranger·ère·s), centre de ressources pour les acteurs de l’intégration, met en œuvre un ensemble d’outils et de services à la disposition des professionnel·les de l’accès aux droits des étranger·ères en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- Le GAS (Groupe Accueil Solidarité) accompagne sur les plans administratif, juridique et de logement les demandeur·euses d’asile et les réfugié·es en Ile-de-France.
- Le GISTI décline son activité autour du conseil juridique, de la formation et de publications, son site constituant une source d’information de référence en droit des étranger·ères.
Notre gouvernance et nos bilans d'activité
Les statuts de l’association sont téléchargeables ici.
Les rapports d’activité sont disponibles ici :
