Jurisprudence spécialisée en droit des étrangers.

De Quel Droit est un outil de partage de jurisprudences qui a pour objectif de favoriser l’accès au·x droit·s des personnes étrangères en France. Entièrement gratuit, il s’adresse à toute personne souhaitant connaître l’état de la jurisprudence en la matière, qu’elle soit juriste, avocate, travailleuse sociale, bénévole d’association ou personne concernée.

Ce que vous trouverez sur ce site :

• Une sélection de jurisprudences téléchargeables classées dans une arborescence intuitive qui couvre des grandes thématiques du droit des étrangers. Ces thématiques sont mises à jour progressivement par notre équipe.
• Des liens vers les sites de nos partenaires membres du CA ou membres adhérents, sur lesquels vous trouverez des ressources complémentaires à notre outil.

Notez que De Quel Droit ne propose pas de jurisprudence exhaustive par thématique et n’est pas en mesure de dispenser des conseils juridiques personnalisés.